(14) En ce qui concerne les candidats désignés par l’Italie, le Conseil, sur la base d’une évaluation de leurs mérites respectifs, effectuée au sein des instances préparatoires compétentes du Conseil, et compte tenu des avis motivés transmis par le comité de sélection, des informations complémentaires et des documents pertinents présentés par l’Italie, le Conseil n’a pas suivi l’ordre de préférence non contraignant indiqué par le comité de sélection,
Décision (UE) 2023/1335 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1335
RattachementDécision (UE) 2023/1335
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023D1335)
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