(6) La Grèce, l’Italie, Chypre, la Lituanie et l’Autriche ont désigné les candidats aux postes devenant vacants à partir du 29 juillet 2023.
Décision (UE) 2023/1335 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1335
RattachementDécision (UE) 2023/1335
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023D1335)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.