(7) Le comité de sélection a établi les avis motivés et le classement pour chacun des candidats désignés par ces États membres, qui remplissent les conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, et les a transmis au Conseil qui les a reçus le 2 mai 2023.
Décision (UE) 2023/1335 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1335
RattachementDécision (UE) 2023/1335
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023D1335)
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