(102) Eu égard à l’évaluation faite par l’OEP, la Commission convient que les capacités d’analyse opérationnelle présentées dans le cadre de la mesure no 4 contribuent à utiliser au mieux les ressources disponibles en vue d’optimiser la capacité mise à la disposition des usagers de l’espace aérien, en particulier en période de forte demande de trafic.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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