(105) La cinquième mesure liée à la capacité («mesure no 5») concerne la formation ab initio de nouveaux ATCO pour le secteur de Bruxelles de MUAC. Selon le projet de plan de performance révisé, les activités de formation des ATCO prévues par la mesure no 5 ont été confiées à un organisme de formation externe basé en France.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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