(111) Le coût total de la mesure no 6 s’élève à environ 4,4 millions d’EUR (en euros de 2017) au cours de la PR3. Ces coûts sont liés à la rémunération des ATCO supplémentaires qui entrent en service au cours de la PR3. La Commission note que l’OEP a examiné les coûts de la mesure no 6 et les considère comme justifiés.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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