(114) Compte tenu de l’évaluation faite par l’OEP, la Commission convient que les gains d’efficacité permis par le nouveau système de planification des besoins en personnel contribueront à l’amélioration des performances opérationnelles et à une prestation de services plus efficace.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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