(115) Le coût total de la mesure no 7 s’élève à environ 0,8 million d’EUR (en euros de 2017) au cours de la PR3. La Commission note que l’OEP a examiné les coûts de la mesure no 7 et les considère comme justifiés.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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