(117) La Commission a approfondi son analyse des sept mesures liées à la capacité présentées par la Belgique et le Luxembourg en ce qui concerne leur incidence globale en vue d’évaluer si la mise en œuvre simultanée de l’ensemble de ces mesures est nécessaire pour atteindre les objectifs de performance en matière de capacité au niveau local.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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