(119) En ce qui concerne le critère énoncé à l’annexe IV, point 1.4d) i), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission conclut, sur la base des constatations exposées aux considérants 71 à 118, que les coûts présentés par la Belgique et le Luxembourg pour les mesures no 1 et no 2 sont partiellement nécessaires et proportionnés en vue de la réalisation des objectifs de performance en matière de capacité, tandis que, pour les mesures no 3 à no 7, les coûts présentés sont pleinement nécessaires et proportionnés en vue de la réalisation de ces objectifs.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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