Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(12) Le 11 novembre 2022, les services de la Commission ont envoyé une deuxième demande d’informations à la Belgique et ont reçu des documents supplémentaires de la part des autorités belges le 28 novembre 2022. La lettre des services de la Commission envoyée à la Belgique le 11 novembre 2022 a également été envoyée en parallèle au Luxembourg, pour information uniquement.

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