Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 120 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(120) Le tableau ci-dessous indique la contribution résultant des mesures liées à la capacité aux écarts par rapport aux tendances du DUC à l’échelle de l’Union observées au considérant 70 en ce qui concerne l’année considérée, à savoir 2024.

| Mesures liées à la capacité présentées par la Belgique et le Luxembourg | Contribution à l’écart par rapport aux tendances du DUC à l’échelle de l’Union pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise, exprimée en euros de 2017, en tenant compte des coûts jugés par la Commission comme nécessaires et proportionnés pour atteindre les objectifs de capacité

| Mesure no 1 | 7,7 millions d’EUR

| Mesure no 2 | 0,3 million d’EUR

| Mesure no 3 | 4,4 millions d’EUR

| Mesure no 4 | 0,3 million d’EUR

| Mesure no 5 | 4,7 millions d’EUR

| Mesure no 6 | 1,5 million d’EUR

| Mesure no 7 | 0,3 million d’EUR

| Total | 19,2 millions d’EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).