(121) Comme le montre le tableau figurant au considérant 120, les mesures liées à la capacité justifient un excédent de 19,2 millions d’EUR (en euros de 2017) par rapport aux tendances du DUC à l’échelle de l’Union. Cet excédent est supérieur à l’écart estimé par rapport à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union de la PR3, qui s’élève à 8,2 millions d’EUR (en euros de 2017), mais il est inférieur à l’écart estimé à 43,7 millions d’EUR (en euros de 2017) par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. Par conséquent, la Belgique et le Luxembourg présentent encore un écart injustifié de 24,5 millions d’EUR (en euros de 2017) par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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