(126) La Commission constate que le projet de plan de performance révisé contient des objectifs améliorés en matière d’efficacité économique pour les services terminaux pour la Belgique concernant les années civiles 2022 à 2024, y compris une réduction des coûts fixés en termes réels pour ces années civiles. La Commission observe que la tendance du DUC pour les services terminaux de +4,5 % au cours de la PR3 reste néanmoins supérieure à la tendance du DUC pour les services en route de +1,9 % au cours de la PR3, ainsi qu’à la tendance réelle du DUC pour les services terminaux de +0,5 % observée au cours de la PR2. En outre, la Commission observe que le DUC pour les services de navigation aérienne terminaux à l’aéroport de Bruxelles reste plus élevé, d’une marge significative estimée à 55 %, que le DUC médian pour les services terminaux du groupe comparatif d’aéroports pertinent.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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