(127) Sur la base de l’évaluation exposée aux considérants 125 et 126, la Commission conclut que les objectifs révisés de performance en matière d’efficacité économique pour les services terminaux proposés par la Belgique continuent de susciter des préoccupations. La Commission réitère donc son point de vue, déjà exprimé dans la décision d’exécution (UE) 2022/728, selon lequel la Belgique devrait fournir des justifications adéquates pour ces objectifs ou les revoir à la baisse.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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