Article considérant 129

(129) La Commission conclut, dès lors, que les régimes incitatifs établis par la Belgique et le Luxembourg dans le projet de plan de performance révisé continuent de susciter des préoccupations. Par conséquent, la Commission réitère son point de vue selon lequel la Belgique et le Luxembourg devraient réviser leur régime incitatif pour atteindre les objectifs en matière de capacité en route et pour les services terminaux, de sorte que les désavantages financiers maximaux découlant de ces régimes incitatifs soient fixés à un niveau ayant une incidence significative sur les revenus exposés au risque, comme l’exige l’article 11, paragraphe 3, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Selon la Commission, le régime incitatif révisé devrait entraîner un désavantage financier maximal égal ou supérieur à 1 % des coûts fixés.