Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(13) Le 29 novembre 2022, les services de la Commission ont demandé des informations complémentaires aux autorités belges. Les autorités belges ont répondu à cette demande le 8 décembre 2022 et ont également complété les données et informations qu’elles avaient envoyées le 28 novembre 2022. La lettre des services de la Commission envoyée à la Belgique le 29 novembre 2022 a également été envoyée en parallèle au Luxembourg, pour information uniquement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).