Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 130 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(130) Compte tenu de ce qui précède, la Belgique et le Luxembourg devraient prendre des mesures correctrices au sens de l’article 11, paragraphe 3, point c), troisième alinéa, du règlement (UE) no 549/2004. Ces mesures correctrices devraient permettre à la Belgique et au Luxembourg de présenter des objectifs compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union pour la PR3, ce qui correspond, sur la base de l’évaluation de la Commission exposée dans la présente décision, à une réduction des coûts fixés pour la zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise de 24,5 millions d’EUR, exprimés en termes réels aux prix de 2017.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).