(131) La Commission constate que la Belgique a l’intention de procéder à un examen de conformité des performances de skeyes et de MUAC, auquel elle a invité les services de la Commission à participer en tant qu’observateurs. La Commission suppose que l’examen de conformité soutiendra la préparation, par la Belgique, d’un projet de plan de performance final qui devrait prendre en compte les mesures correctrices. Si cet examen de conformité devait produire de nouveaux éléments de preuve, la Commission a l’intention d’en tenir compte.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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