Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 135 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(135) Le comité du ciel unique n’a pas émis d’avis. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et la présidence a soumis le projet d’un tel acte au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

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