Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(16) Le 3 février 2023, les services de la Commission ont invité le Luxembourg à présenter toute observation ou tout commentaire complémentaire pertinent concernant les documents fournis par la Belgique en réponse aux demandes d’informations mentionnées aux considérants 10, 12, 13 et 15. Les autorités luxembourgeoises n’ont transmis aucune information en réponse à la demande des services de la Commission.

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