(18) L’organe d’évaluation des performances (ci-après l’«OEP»), qui assiste la Commission dans la mise en œuvre du système de performance conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, a présenté à la Commission des rapports sur l’évaluation du projet de plan de performance révisé et sur l’examen détaillé des objectifs révisés de performance en matière d’efficacité économique proposés pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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