(19) La Commission constate que les objectifs de performance en matière de sécurité, de capacité et d’environnement fixés dans le projet de plan de performance révisé sont restés inchangés. La Commission n’a pas formulé de constatation quant à ces objectifs de performance dans sa décision d’exécution (UE) 2022/758 ni dans sa décision (UE) 2022/2255. Par conséquent, la présente décision ne contient pas d’autres constatations quant à l’évaluation des objectifs de performance en matière de sécurité, de capacité et d’environnement.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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