Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →
(20) L’examen détaillé a permis à la Commission d’analyser plus en détail les objectifs de performance en matière d’efficacité économique proposés par la Belgique et le Luxembourg (tels que présentés dans le tableau ci-dessous), compte tenu des doutes exprimés dans la décision (UE) 2022/2255 quant à leur compatibilité avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.
| Zone tarifaire de route belgo-luxembourgeoise | Valeur de référence 2014 | Valeur de référence 2019 | 2020-2021 | 2022 | 2023 | 2024
| Objectifs révisés d’efficacité économique des services en route pour le coût unitaire fixé, exprimés en termes réels aux prix de 2017 (ci-après «EUR 2017») | 81,78 EUR | 83,26 EUR | 189,52 EUR | 104,47 EUR | 94,18 EUR | 89,87 EUR
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