(21) L’examen détaillé a porté sur les éléments figurant à l’annexe de la décision (UE) 2022/2255, se concentrant sur les services relatifs à l’espace aérien de la Belgique. C’est pourquoi les demandes d’informations des services de la Commission (voir les considérants 10 à 15) ont été adressées aux autorités belges, tandis que les autorités nationales compétentes du Luxembourg n’ont reçu ces demandes qu’à titre d’information.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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