(22) La Commission a évalué la compatibilité des objectifs de performance révisés en matière d’efficacité économique présentés au considérant 18 avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union conformément aux critères d’évaluation figurant à l’annexe IV, points 1.4 a), b) et c), du règlement d’exécution 2019/317, en tenant compte des constatations de l’examen détaillé qui sont exposées aux considérants 26 à 67 ci-dessous.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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