(24) En ce qui concerne le critère fixé à l’annexe IV, point 1.4 c), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a observé que la valeur de référence de la Belgique et du Luxembourg pour le DUC de 83,26 EUR en euros de 2017 est supérieure de 13,2 % à la valeur de référence moyenne de 73,53 EUR en euros de 2017 du groupe comparatif pertinent.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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