Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →
(25) Dans le cadre de l’examen détaillé, la Commission a étayé son évaluation des objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour la Belgique et le Luxembourg sur la base des critères d’évaluation fixés à l’annexe IV, points 1.4 a), b) et c), du règlement d’exécution 2019/317, en analysant les éléments suivants:
— les coûts fixés pour la zone tarifaire, ventilés par prestataire de services de navigation aérienne («PSNA»);
— la complexité de la fourniture de services de navigation aérienne dans la zone tarifaire;
— les accords de fourniture de services transfrontières avec les pays voisins, ainsi que leur incidence opérationnelle et financière; et
— la répartition des coûts entre les services en route et les services terminaux.
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