(26) La Commission observe que le projet de plan de performance révisé se traduit par un coût unitaire fixé (ci-après «DUC») de 89,87 EUR (en euros de 2017) pour l’année 2024 pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise, comme indiqué au considérant 18. Il s’agit du niveau de DUC le plus élevé pour 2024 de toutes les zones tarifaires de route comprises dans le champ d’application du système de performance et de tarification.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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