Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(27) Trois PSNA, à savoir skeyes, MUAC (centre de contrôle de l’espace aérien supérieur de Maastricht) et ANA Luxembourg (administration de la navigation aérienne du Luxembourg), desservent la zone tarifaire examinée. En outre, des coûts fixés sont imputables aux autorités nationales de surveillance respectives de la Belgique et du Luxembourg.

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