(29) En ce qui concerne les coûts fixés pour 2024, la Commission constate que 59 % des coûts fixés de la zone tarifaire sont supportés par skeyes, tandis que MUAC représente 33 % de l’assiette des coûts. La part combinée d’ANA Luxembourg et des autorités nationales de surveillance de la Belgique et du Luxembourg représente 8 % des coûts fixés.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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