(31) D’autre part, la Commission constate que les coûts de MUAC attribués à la zone tarifaire sont restés pratiquement inchangés dans le projet de plan de performance révisé. Seule une réduction mineure s’élevant à 0,3 million d’EUR (en euros de 2017) a été appliquée.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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