(34) En ce qui concerne skeyes, qui représente la plus grande part des coûts fixés dans la zone tarifaire, la Commission a reçu une analyse comparative supplémentaire de la part de l’OEP. Cette analyse montre que la performance relative de skeyes en matière d’efficacité économique s’est détériorée par rapport à LVNL, dont l’environnement opérationnel est très semblable et qui figure dans le même groupe comparatif aux fins de l’évaluation des objectifs de performance dans le domaine clé de l’efficacité économique. À la fin de la PR2, le coût unitaire de skeyes pour 2019 était supérieur de 2,2 % au coût unitaire de LVNL. D’ici à la fin de la PR3, en 2024, après ajustement du coût unitaire de skeyes pour tenir compte de la réduction ponctuelle des coûts de 6,5 millions d’euros (en euros de 2017) mentionnée au considérant 30, le coût unitaire de skeyes devrait être supérieur de 9,4 % au coût unitaire de LVNL.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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