(35) Sur la base de l’évaluation de l’OEP, cette différence d’efficacité économique entre skeyes et LVNL est principalement due aux frais de personnel. Au vu du projet de plan de performance révisé, skeyes prévoit de dépenser, en 2024, 23 % de plus que LVNL en frais de personnel par unité de service en route. Exprimé en valeur monétaire et ajusté par rapport à l’assiette des coûts annuelle de skeyes, cet écart représenterait un surcoût de 18,7 millions d’EUR (en euros de 2017) pour les usagers de l’espace aérien cette année-là.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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