(38) La Commission reconnaît que l’augmentation du coût du régime DISPO au fil du temps est due à l’augmentation du nombre d’ATCO bénéficiant de ce régime. En effet, en 2022, la Belgique a déclaré que chez skeyes, un total de 43 ETP bénéficiaient du régime DISPO. En 2024, ce nombre devrait atteindre 71 ETP. La Belgique s’attend à une augmentation progressive et constante du nombre d’ETP bénéficiant du régime DISPO, même après la PR3, au moins jusqu’en 2030.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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