Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(4) Le 13 juillet 2022, la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont présenté à la Commission un projet de plan de performance révisé du FABEC (ci-après le «projet de plan de performance révisé») pour la PR3.

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