Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 40 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(40) La Belgique n’a proposé aucune mesure d’atténuation dans le projet de plan de performance révisé pour limiter l’incidence financière croissante du régime DISPO sur l’assiette des coûts pour la PR3.

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