(41) La Commission a également examiné la manière dont les États membres signataires de l’accord MUAC, à savoir la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas (ci-après les «États MUAC»), répartissent le total des coûts fixés supportés par MUAC entre leurs zones tarifaires respectives.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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