(43) La Commission croit comprendre que la méthode de répartition des coûts a été définie dans l’accord MUAC et qu’elle repose sur l’hypothèse selon laquelle le nombre d’ATCO dans chaque secteur reflète la charge de travail liée à la fourniture des services et, partant, les coûts des services et la complexité de chaque secteur.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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