(44) Toutefois, la Commission observe qu’au cours des dernières années, la Belgique a exprimé des préoccupations quant aux effets de cette méthode de répartition des coûts sur sa zone tarifaire. La Belgique soutient notamment que sa contribution aux coûts totaux de MUAC, calculée sur la base du nombre d’ATCO affectés au secteur de Bruxelles, est disproportionnellement élevée si l’on tient compte du fait que le secteur de Bruxelles génère un nombre comparativement plus faible d’unités de services et de recettes connexes que les deux autres secteurs MUAC. La Belgique souligne également que la plus grande complexité de son espace aérien, qui entraîne une charge de travail supplémentaire pour les ATCO, explique le coût plus élevé par unité de service du secteur de Bruxelles par rapport aux deux autres secteurs MUAC.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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