Article considérant 45

(45) Sur la base de l’évaluation de l’OEP, la Commission note que la part des coûts totaux de MUAC attribuée à la Belgique et au Luxembourg a effectivement augmenté au fil du temps, puisque le nombre d’ATCO affectés au secteur de Bruxelles a augmenté. Par conséquent, alors que la Belgique et le Luxembourg ont contribué à 32 % des coûts de MUAC en 2014, cette part est passée à 34 % au cours de la PR3. L’effet de ce changement sur l’assiette des coûts de la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise est accentué par l’augmentation globale des coûts totaux de MUAC. La Commission constate que les coûts fixés de MUAC pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise sont 39 % plus élevés en termes réels pour 2024 que pour 2014, alors que les unités de services pour la zone tarifaire ne devraient être supérieures, en 2024, que de 11 % par rapport à 2014.