(51) Compte tenu des constatations de l’OEP, la Commission reconnaît que l’espace aérien dans la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise est très complexe en raison du nombre élevé de vols et de la diversité des trajectoires de vol. Skeyes et MUAC sont donc confrontés à des conditions d’opérations complexes.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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