Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 52 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(52) Toutefois, la Commission constate que la Belgique et le Luxembourg n’ont fourni aucune preuve démontrant que les opérations sont devenues plus complexes pendant la PR3 par rapport à la PR2, ou que la complexité augmenterait encore au cours des mois restants de la PR3.

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