(54) Étant donné que la complexité relativement élevée des opérations dans la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise a été constante au fil du temps dans des conditions de trafic normales, comme expliqué aux considérants 52 et 53, la Commission considère que cette complexité ne peut pas être invoquée pour justifier les augmentations de coûts pour la PR3. Par conséquent, les constatations du considérant 23 concernant les critères d’évaluation énoncés à l’annexe IV, points 1.4a) et b), du règlement d’exécution (UE) 2019/317 sont maintenues.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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