Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
RéférenceConsidérant 56 de la décision d’exécution (UE) 2023/1336EUR-Lex →

(56) Dans le projet de plan de performance révisé, la Belgique et le Luxembourg expliquent que le secteur de Bruxelles de MUAC comprend la fourniture de services transfrontières dans l’espace aérien de la France et de l’Allemagne. En outre, la Belgique et le Luxembourg précisent que les unités de services en route pour les vols contrôlés par MUAC dans ces zones transfrontières sont enregistrées dans les zones tarifaires de ces États membres, tandis que les coûts de ces services fournis sont imputés aux usagers volant dans la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise. La Belgique et le Luxembourg soulignent que cette situation entraîne une augmentation du coût unitaire fixé dans leur zone tarifaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).