(6) La France, l’Allemagne et les Pays-Bas ont informé la Commission, respectivement le 28 octobre 2022, le 3 novembre 2022 et le 4 novembre 2022, qu’ils s’étaient retirés du projet de plan de performance révisé établi conjointement au niveau du FABEC. En même temps, ces États membres ont présenté à la Commission des projets individuels de plans de performance nationaux révisés pour la PR3.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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