(64) La Commission observe que la Belgique et le Luxembourg ont ajusté les valeurs de référence pour 2014 et 2019 dans le projet de plan de performance révisé afin de tenir compte des modifications de la répartition des coûts entre les services en route et les services terminaux. Par conséquent, ces modifications n’ont pas d’incidence directe sur l’évaluation des objectifs de performance en matière d’efficacité économique conformément aux critères énoncés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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