(7) Après une nouvelle évaluation, la Commission a constaté que les objectifs de performance nationaux révisés respectifs étaient compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union et en a informé la France, l’Allemagne et les Pays-Bas par l’intermédiaire des décisions (UE) 2023/176, (UE) 2023/177 et (UE) 2023/179 de la Commission, respectivement. De même, la Suisse a informé la Commission de son retrait du projet de plan de performance révisé et a simultanément présenté un projet de plan de performance national révisé le 4 novembre 2022. La Commission a constaté que les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance national révisé de la Suisse étaient compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union et en a informé la Suisse par l’intermédiaire de la décision (UE) 2022/178 de la Commission du 14 décembre 2022.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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