(70) Eu égard aux calculs effectués par l’OEP, la Commission note que la différence estimée entre les coûts fixés des services en route de la PR3 pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise pour l’année 2024 et les coûts fixés requis pour répondre à la tendance du DUC à l’échelle de l’Union de la PR3 est d’environ 8,2 millions d’EUR (en euros de 2017). La différence correspondante en ce qui concerne la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union est d’environ 43,7 millions d’EUR (en euros de 2017).
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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