(71) La Commission constate que le projet de plan de performance révisé contient sept mesures pour la réalisation des objectifs de capacité (ci-après «mesures liées à la capacité»), qui sont considérées par la Belgique et le Luxembourg comme nécessaires à la réalisation des objectifs de capacité et justifieraient les écarts de leurs objectifs de performance en matière d’efficacité économique par rapport à ceux de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2023/1336 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1336
Versionacte d'origine du 16/06/2023 (CELEX 32023D1336)
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